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Conditions générales de vente

La société Aide-visuelle.com est inscrite au registre du commerce de Versailles sous le numéro RCS B493 342 562. Son adresse postale est Aide-visuelle : 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville et son adresse de courrier électronique est contact@aide-visuelle.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aide-visuelle.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Aide-visuelle.com au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le consommateur durant le processus d’achat.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.aide-visuelle.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Aide-visuelle.com fixe généralement ses prix pour l’année en cours, cependant les prix indiqués sur le site internet peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse. Ces tarifs peuvent également baisser de façon temporaire lors de promotion par exemple.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) une trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) du colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais dès le lendemain de votre appel.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare ce qui reste exceptionnel. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête le jour même de la livraison. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant aide-visuelle.com enverra au client un nouveau colis en attendant d’être indemnisé.
aide-visuelle.com ne peut garantir les délais de livraison à 100% et nous nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’accident du livreur, d’intempéries ou de grève, d’incapacité d’accès à votre logement (travaux dans la rue) etc…

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Aide-visuelle.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.aide-visuelle.com mais le distributeur. La garantie constructeur est assurée par les fabricants auprès desquels aide-visuelle.com s’approvisionne.

La durée de garantie diffère d’un produit à l’autre est peut aller de un an (1 an) à cinq (5 ans). Les garanties sont clairement indiquées sur les fiches des produits. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les fabricant eux-mêmes.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (soit le double du délai légal prévu aux articles L. 120-20). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Aide-visuelle.com. Le produit devra être retourné à Aide-visuelle, 31 - 35 rue des Renards - 78500 Sartrouville.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de Aide-visuelle.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Aide-visuelle.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze jours.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Aide-visuelle, 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Aide-visuelle.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé sur simple demande par mail ou par téléphone.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.aide-visuelle.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Aide-visuelle.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Versailles.